Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") visent à définir les relations contractuelles entre la société Atlas and Co Group, exploitant le site internet lamaisondolce.fr (ci-après "Maison Dolce" ou "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via ce site (ci-après "l'Acheteur" ou "le Client"). L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV, que l'Acheteur reconnaît avoir lues, comprises et acceptées avant de valider sa commande.

Article 2 – Caractéristiques des biens proposés Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site lamaisondolce.fr, dans la limite des stocks disponibles. Maison Dolce s'efforce de présenter et de décrire les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude (dimensions, matières, entretien). Toutefois, les photographies et les couleurs affichées sur les écrans peuvent très légèrement différer de la réalité et n'ont pas de valeur contractuelle absolue.

Article 3 – Tarification Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de traitement et d'expédition qui seraient précisés avant la validation finale de la commande. Maison Dolce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment précis de l'enregistrement et du paiement de la commande.

Article 4 – Commandes et conclusion du contrat L'Acheteur peut passer commande directement sur la boutique en ligne. Le processus de commande comprend la sélection des articles dans le panier, la saisie des coordonnées de livraison, la validation des frais éventuels et le paiement sécurisé. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Maison Dolce confirmera systématiquement la commande par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse indiquée par l'Acheteur.

Article 5 – Modalités de paiement et sécurité Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site (ex: Apple Pay, PayPal). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont entièrement cryptées et sécurisées par nos prestataires de paiement. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Article 6 – Lutte contre la fraude et refus de commande Maison Dolce se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou si les systèmes de sécurité de Shopify et Stripe/PayPal détectent un risque de fraude élevé. Dans ce cas, le Client sera immédiatement remboursé sur le moyen de paiement utilisé.

Article 7 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du site lamaisondolce.fr (textes, images, logos, architecture du site) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Atlas and Co Group. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans accord formel et écrit.

Article 8 – Données à caractère personnel Maison Dolce s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Ces informations sont exclusivement réservées à la gestion des commandes, l'amélioration des services et la communication avec le client. Conformément à la réglementation RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en faisant la demande à l'adresse suivante : atlasandco.group@outlook.com.

Article 9 – Droit applicable et règlement des litiges Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s'adressera en priorité à Maison Dolce pour obtenir une solution à l'amiable en contactant notre service client (atlasandco.group@outlook.com). À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.